Dégâts agricoles grand gibier

Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous (nommé « Dossier de déclaration de dégâts »).

Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème de la culture concernée.

Vous avez deux possibilités pour renvoyer votre dossier de dégâts :

• soit par COURRIER à retourner à l’adresse suivante : FDC14 – 41, rue des Compagnons – CS 55436 – 14054 CAEN CEDEX 4
• soit par MAIL à retourner en 1 seul exemplaire à l’adresse suivante : degats@fdc14.com

Tout dossier doit obligatoirement être accompagné :

• d’un RIB et d’une copie de votre relevé photographique PAC , et doit faire l’objet d’une estimation de votre part.

TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNÉ
ATTENTION RESPECTEZ LE DÉLAI DES 10 JOURS
AFIN D’ÉVITER DE VOIR VOTRE DOSSIER REFUSÉ  

Suite au nouveau décret du 23 décembre 2013 applicable au 01 janvier 2014, la procédure d’indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.