Dégâts agricoles grand gibier

Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la déclaration de dégâts en cliquant sur « voir les documents » ci-dessous.

Vous pourrez également trouver la notice explicative, les différents barèmes, et la liste des documents à fournir en cas de culture sous contrat ou culture biologique.

Vous avez deux possibilités pour renvoyer votre dossier de dégâts :

• soit par COURRIER à retourner à l’adresse suivante : FDC14 – 41, rue des Compagnons – CS 55436 – 14054 CAEN CEDEX 4
• soit par MAIL à retourner en 1 seul exemplaire à l’adresse suivante : degats@fdc14.com

Tout dossier doit obligatoirement être accompagné :

• d’un RIB et d’une copie de votre relevé photographique PAC datant de moins de 3 ans, et doit faire l’objet d’une estimation de votre part.

TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNÉ.
ATTENTION : RESPECTEZ LE DÉLAI DES 10 JOURS AFIN D’ÉVITER QUE VOTRE DOSSIER SOIT REFUSÉ.  

Date limite d’enlèvement des récoltes pour 2024 : 1er décembre