Chasse anticipée Sanglier – Modalités déclaration
CHASSE ANTICIPEE
Chasse anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2024 : Ouverture et conditions
- Le chevreuil : seule la chasse du brocard (chevreuil adulte mâle) est possible du 1er juin 2024 à l’ouverture générale de la chasse saison 2024/2025 pour les détenteurs de l’autorisation préfectorale. Lien vers le site de la DDTM pour demander l’autorisation : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-chevreuil-daim-affut-approch
Compte rendu de résultat obligatoire à la DDTM sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-chevreuil-daim-affut-approche
- Le sanglier, conditions de l’ouverture anticipée :
A l’affût ou à l’approche du 1er juin 2024 à l’ouverture générale de la saison de chasse 2024/2025, une demande individuelle doit être effectuée auprès de la DDTM. Lien vers le site de la DDTM : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-chevreuil-daim-affut-approche
Compte rendu de résultat obligatoire à la DDTM sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-chevreuil-daim-affut-approche
NOUVEAUTE 2024 : Chasse à l’affût du sanglier autour des cultures en cours de récolte est possible à partir du 1er juin 2024 jusqu’à la date d’ouverture générale sur l’ensemble du territoire sur autorisation préfectorale individuelle :
Compte rendu de résultat obligatoire à la DDTM sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-affut-autour-recoltes
Pour la chasse en battue (condition préalable du Lieutenant de Louveterie) du 1er juin au 14 août 2024 : une autorisation préfectorale individuelle doit être demandée auprès de la DDTM. Lien vers le site de la DDTM
Compte rendu de résultat obligatoire à la DDTM sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-battue-jusquau-14-aout
Pour la chasse en battue (sur l’ensemble du territoire) du 15 août 2024 à l’ouverture générale : une demande individuelle doit être effectuée auprès de la DDTM. Lien vers le site de la DDTM : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-battue-apres-14-aout
Compte rendu de résultat obligatoire à la DDTM sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-anticipee-sanglier-battue-apres-14-aout
Rappel pour le renard:
En application des dispositions de l’article R. 424-8 du Code de l’environnement, toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques de chasse du sanglier ou du chevreuil fixées par le présent arrêté (tir avec munition à balle obligatoire ou à l’arc).
IMPORTANT : ne pas oublier de réaliser les comptes rendus obligatoires auprès de la DDTM. L’absence de compte rendu dans les délais susvisés, expose le titulaire de l’autorisation à une procédure de sanction administrative fixée par l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Pour plus d’informations, consulter le site de la DDTM : ici.
Ou l’arrêté d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2024 : ici
Ouverture et clôture de la campagne de chasse 2024 – 2025 : dimanche 15 septembre 2024 à 9h