Création du compte SIA – 31 décembre 2024
- 11 Oct 2024
CREATION COMPTE SIA
(Système d’Information sur les Armes)
Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité (armes soumises à déclaration ou à autorisation) devront avoir créé leur compte SIA avant la date butoir du 31 décembre 2024.
Au-delà de cette échéance, les chasseurs qui seront en infraction, pourraient se voir dessaisir de leurs armes.
Toutes les armes de catégories C (rayée ou semi-automatique) détenues par les chasseurs doivent être déclarées sur le râtelier numérique de leur compte SIA.
Les fusils à canon lisse tirant un coup par canon, acquis avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de déclaration.
La fédération des chasseurs du Calvados aide ses adhérents à créer leur compte SIA. Pour prendre rendez-vous : téléphoner au 02 31 44 24 87 ou écrire à agent@fdc14.com
Pour enregistrer vos armes sur le râtelier numérique de leur compte SIA, veuillez vous adresser à un professionnel (armurier etc.).