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Déclaration prélèvement sanglier

NOUVEAUTE 2024/2025
Obligation de déclaration des prélèvements sangliers
A partir de l’ouverture générale le dimanche 15 septembre 2024, tout prélèvement de sanglier dans le département devra être déclaré auprès de la Fédération des Chasseurs du Calvados dans les 72 heures.
Déclaration de prélèvement

    Pourquoi cette nouvelle démarche pour les Chasseurs ?
    En contrepartie du plan d’accompagnement financier « dégâts » signé entre l’Etat et les Fédérations Départementales des Chasseurs, nous nous sommes engagés à transmettre à la DDTM (Préfecture) tous les mois, les prélèvements de sanglier réalisés dans le département. Attention ! En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende prévue par l’article R428-17 du code de l’environnement, soit une contravention de la 4e classe « le fait de chasser en infraction avec les modalités de la gestion prévues à l’article L.425-15 ».
    Formulaire à remplir depuis le site de la Fédération
    Merci de remplir autant de formulaire de déclaration que de prélèvement sanglier. 1 sanglier = 1 formulaire de déclaration de prélèvement

    Les champs du formulaire :
    • Date
    • Commune
    • Numéro de bracelet
    Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également transmettre l’information à la FDC14 par mail sanglier@fdc14.com en indiquant la date du prélèvement, la commune et le numéro de bracelet, ou encore par voie postale ou par téléphone (41 rue des Compagnons, CAEN – 02.31.44.24.87). La Fédération restera disponible pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche.